Politique De Propriété Intellectuelle

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Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.

Antoine LORVO concède à l’utilisateur une licence lui permettant

(i) d’accéder et utiliser le Site et

(ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, réaliser, transmettre de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ou développé ultérieurement ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site;
  • décompiler ou désassembler, totalement ou partiellement, le Site ; ou
  • créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site.

Il est notamment précisé que les données relatives aux sujets photographiés par Antoine LORVO (notamment photographies, titres, légendes, noms informations personnelles et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire uniquement une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réutiliser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse préalable d’Antoine LORVO et, dans ce cas, sans citer Antoine LORVO.

Le Site et la présente politique de propriété intellectuelle sont régis par la loi française. Tout litige qui découlera ou qui sera lié au Site et à la présente politique de propriété intellectuelle relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

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